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Instruction des demandes d’autorisation

Délais d’instruction :

Le délais de droit commun est indiqué dans le récépissé de dépôt du dossier soit :
- Déclaration préalable – 1 mois
- Permis de construire maison individuelle – 2 mois
- Permis de construire – 3 mois
- Permis de démolir – 2 mois
- Permis d’aménager – 3 mois

Dans le mois qui suit le dépôt du dossier le pétitionnaire reçoit soit :
- notification de la modification du délai de droit commun,
- notification d’une demande de produire une pièce manquante,
- ou les deux.
Si le dossier est incomplet, le pétitionnaire a 3 mois pour le compléter sinon rejet implicite de la demande.

Les délais indiqués dans le récépissé de dépôt ou dans la lettre du premier mois ne commenceront à courir qu’à réception d’un dossier complet
Les autorisations seront tacites si à l’issue du délai indiqué au pétitionnaire, si aucune décision expresse n’est intervenue.

Nombre de dossiers à fournir pour l’instruction :

Le nombre d’exemplaires nécessaires, pour l’instruction de votre projet, est indiqué sur le bordereau des pièces jointes joint au formulaire de demande.

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Vous souhaitez vous investir dans les projets de la commune ? Vous voulez rencontrer d’autres Opidiennes et Opidiens ? Vous avez un peu de temps ? Alors n’hésitez plus :

  • Venez participer à l’une des 63 actions de l’Agenda 21 de la commune. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Vous trouverez la liste des projets en cours et les dates des prochaines réunions ici.
  • Adhérez aux associations de la commune !

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