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Modification N°1 du PLU

Après enquête publique, le Conseil municipal par délibération du 31 mars 2015 a approuvé la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme portant sur l’adaptation du document d’urbanisme sur certains secteurs à enjeux paysagers afin de définir de nouvelles normes de densité suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR.

La délibération est affichée pendant un mois en mairie et le dossier est tenu à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé devient exécutoire après réception de la délibération d’approbation en Préfecture et accomplissement des mesures de publicité.

PDF - 19.2 Mo
Rapport de présentation
PDF - 4.1 Mo
Plan de zonage
PDF - 649.8 ko
Règlement du PLU
PDF - 376.5 ko
Liste ER servitudes
PDF - 2.5 Mo
OAP du Gorgier

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