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Modification N°2 du PLU

Le public est informé que par délibération du 07 mars 2017, le Conseil municipal, après enquête publique, a approuvé la Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme portant sur l’adaptation du document d’urbanisme sur certains secteurs à enjeux afin de définir les emplacements précis pour la création de bassins de rétention suite aux intempéries d’octobre 2015 et afin d’approfondir également de nouvelles normes de densité suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR.

La délibération est affichée pendant un mois en mairie et le dossier est tenu à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé est exécutoire après réception de la délibération d’approbation en Préfecture et accomplissement des mesures de publicité soit depuis le mercredi 29 mars 2017.

PDF - 3.8 Mo
Notice présentation
PDF - 1.1 Mo
Règlement PLU
PDF - 692.6 ko
Liste des ER
PDF - 2.1 Mo
OAP du Gorgier
PDF - 26.7 Mo
Zonage modif 2

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