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Pièces à fournir lors d’un dépôt de dossier d’urbanisme

Pour déposer un dossier au service Urbanisme de la Mairie, il vous faut :

1 Un formulaire Cerfa adapté au type de projet :
- pour un permis de construire (construction nouvelle)
- pour un permis de construire modificatif
- pour un transfert de permis de construire
- pour un permis de démolir
- pour une déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis)
- pour une déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
- certificat d’urbanisme (a : réglementation, b : pré-opérationnel)
Ainsi que leur récépissé

2 Les plans situant le projet tels que :
- un plan de situation (obligatoire)
- un plan de masse (obligatoire)
- les plans de façades (selon projet)
- les plans de coupes (selon projet)
- les plans de toiture (selon projet)
Ces plans devront tous être cotés
- un plan d’insertion dans le paysage et/ou des photos si besoin

3 Une notice descriptive du projet (différentes surfaces, types de matériaux utilisés, …)

4 L’attestation de la Réglementation Thermique 2012 (pour une construction neuve ou une extension de l’existant)

5 L’attestation du respect des normes parasismiques (pour une construction neuve ou une extension de l’existant)

L’instruction du dossier commencera dès lors où il sera complet :
- 2 mois + 1 = 3 mois pour un permis de construire (étant en site inscrit, la commune dispose d’un mois supplémentaire)
- 1 mois + 1 = 2 mois pour une déclaration préalable (étant en site inscrit, la commune dispose d’un mois supplémentaire)

NOTA BENE :
Les formulaires de déclaration d’ouverture de chantier et de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux sont fournis par nos services lors de l’envoi de l’arrêté du permis de construire. Ils sont à remplir par le pétitionnaire et à nous retourner au début des travaux pour la DOC et à la fin des travaux pour la DAACT.

ATTENTION :
Dès que la surface de plancher dépasse 170m² (comprise si extension), tout projet de construction ou d’extension devra être déposé par un architecte inscrit à l’ordre des architectes avec une attestation à l’appui.

PDF - 540 ko
Notice d’informations des permis
PDF - 507 ko
Attestation de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments
PDF - 114.8 ko
Demande de permis de démolir
PDF - 825 ko
Formulaire d’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique
PDF - 934.9 ko
Demande déclaration préalable
PDF - 1.3 Mo
Demande déclaration préalable division foncière
PDF - 178.9 ko
Demande certificat d’urbanisme
PDF - 628.7 ko
Permis de construire modificatif
PDF - 509.7 ko
Transfert de permis de construire

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