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Avis favorable du Commissaire Enquêteur et conclusions de la modification N°3 du PLU

Le public est informé qu’un avis favorable du Commissaire Enquêteur a été rendu pour modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme portant sur la modification de la zone classée UZb dédiées aux activités artisanales, tertiaires et hôtelières, actuellement occupée par une entreprise en cessation d’activité depuis plusieurs années et dénommées Opiocolor afin de pouvoir permettre la construction d’une résidence senior avec services.

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 27 février 2018 pour approbation de cette modification.

Vous pouvez consulter en pièces jointes les pdf le rapport de l’enquête publique ainsi que la décision du Tribunal de Nice.

PDF - 3.4 Mo
Rapport du Commissaire Enquêteur
PDF - 970.2 ko
Conclusions motivées

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