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Coronavirus – Aides aux entreprises de la CASA

La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a mis en place 2 dispositifs cumulatifs de soutien aux entreprises pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 :

  • Contribution à hauteur de 400 000 € au Fonds d’Urgence Départemental auprès duquel vous pouvez dès à présent obtenir une avance remboursable à taux zéro et avec un différé de 18 mois, d’un montant compris entre 4 000 et 10 000 €. Les formalités sont réduites à l’essentiel afin de faciliter l’accès à ces fonds.

    Déposer le plus vite possible votre dossier car l’enveloppe de ce fonds sera épuisée en quelques semaines au regard du rythme d’arrivée des dossiers. Tous les éléments d’information ainsi que le dossier à l’adresse :
    https://www.cote-azur.cci.fr/comment-acceder-au-fonds-durgence-departemental/

    L’objectif est d’être le plus réactif possible afin de vous aider dans cette période difficile, aussi les décisions d’attribution sont prises tous les vendredis et les fonds sont débloqués sous 5 jours.

  • Abondement au Fonds Régional « Covid Résistance » à hauteur de 380 000 € dont la mise en place est prévue fin avril. Il permettra d’obtenir un prêt à taux zéro d’un montant compris entre 3 000 et 10 000 €, qui sera cumulable avec l’avance éventuellement obtenue via le fonds départemental.

    Dépôt des candidatures au Fonds Régional « Covid Résistance » dès le 20 avril 2020 en vous connectant sur : ttpe.initiative-sud.com

Toutes les mesures adoptées par la CASA

  • Création d’un fonds d’urgence départemental de 8 millions d’euros en partenariat avec la Chambre du Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et les autres agglomérations, prenant la forme de prêts à taux zéro d’un montant de 4 000€ à 10 000€ avec un différé de remboursement de 18 mois ;
  • Mise en place d’un guichet unique d’urgence géré par la CCI pour accompagner et simplifier les démarches des entreprises en difficulté et accessible au numéro suivant : 04 93 13 75 73 ou allocci cote-azur.cci.fr
  • Exonération des loyers et charges pour les entreprises et commerces installés dans des locaux appartenant à la Communauté d’Agglomération pour les échéances d’avril, mai et juin ;
  • Exonération des loyers et charges des entreprises hébergées dans les pépinières d’entreprises de la Communauté d’Agglomération pour les échéances d’avril, mai et juin.

Ces mesures d’aides exceptionnelles s’ajoutent aux autres dispositifs mis en œuvre au niveau national et régional :

  • Fonds de solidarité mis en place par l’Etat et la Région en faveur des TPE, micro-entreprises et professions libérales : jusqu’à 1 500€ d’aide mensuelle défiscalisée selon des critères liés à la perte de chiffre d’affaire pouvant être couplés avec une aide complémentaire régionale jusqu’à hauteur de 2 000€ pour les entreprises les plus en difficulté ;
  • Report des échéances fiscales et sociales et remise d’impôts possibles, auprès du service des impôts des entreprises ;
  • Soutien de la Banque Publique d’Investissement, venant en garantie des prêts et découvert à hauteur de 90% ; ces prêts sont assortis d’un différé de remboursement possible d’un an ;
  • Accompagnement à la mise en place du chômage partiel par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Alpes-Maritimes (DIRECCTE) et remboursement par l’Etat des indemnités horaires payées par les employeurs.

Le détail de ces dispositifs et leurs modalités d’application sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cote-azur.cci.fr/coronavirus-covid19-les-mesures-daccompagnement-pour-les-entreprises-impactees/

Afin d’être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter les chambres consulaires qui vous proposerons un suivi personnalisé :

  • Pour les sociétés commerciales, industrielles et de service : Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur au 04 93 13 75 73 / allocci cote-azur.cci.fr
  • Pour les entreprises artisanales : Chambre de Métiers et de l’Artisanat Provence-Alpes-Côte d’Azur au 09 800 806 00 / assistance06 cmar-paca.fr
  • Pour toutes les autres activités et pour l’ensemble des questions concernant les salariés et les conditions de travail : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi au 04 86 67 32 86 / paca.continuite-eco direccte.gouv.fr
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Lettre d’information n°38 Avril 2020

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Vous souhaitez vous investir dans les projets de la commune ? Vous voulez rencontrer d’autres Opidiennes et Opidiens ? Vous avez un peu de temps ? Alors n’hésitez plus :

  • Venez participer à l’une des 63 actions de l’Agenda 21 de la commune. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Vous trouverez la liste des projets en cours et les dates des prochaines réunions ici.
  • Adhérez aux associations de la commune !

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