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Modification N°3 du PLU

Le public est informé que par délibération du 27 février 2018, le Conseil municipal, après enquête publique, a approuvé la Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme portant sur l’adaptation du document d’urbanisme sur la zone UZ afin de mettre en œuvre les moyens adéquats pour accueillir le projet de résidence séniors avec services dans les meilleures conditions tout en limitant au maximum ses impacts sur l’environnement.

La délibération est affichée pendant un mois en mairie et le dossier est tenu à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé devient exécutoire après réception de la délibération d’approbation en Préfecture et accomplissement des mesures de publicité.

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Notice
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Règlement

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