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Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Pour consultation et information, vous trouverez ci-après le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.

Le présent rapport est établi conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite« loi Barnier » et au décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000.

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Rapport annuel 2018

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