Toutes les informations sur les demandes d’urbanisme.
L’arrêté n°49/2006 indique que le poids des véhicules en charge est limité à cinq tonnes sur tous les chemins communaux. Au-delà de cette limite, une demande de dé…
Pour déposer un dossier au service Urbanisme de la Mairie, il vous faut :
1 Un formulaire Cerfa adapté au type de projet :
- pour un permis de construire (construction nouvelle)…
Pas de formalité au titre de l'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Construction de nouvelles surfaces hors œuvre brute (SHOB)
inférieure ou égale à 2 m² de SHOB
supé…
Affichage des autorisations :
Les autorisations d'urbanisme accordées (permis de construire, déclaration préalable, permis de Démolir, permis d’aménager) sont affichées durant deux mois en…