Une procédure de cessions d’une partie du chemin rural Les Oliviers a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2017 à la suite de la désaffectation d’une section du chemin rural Les Oliviers. L’enquête publique s’est déroulée du 10 au 28 juillet 2023 sur une période de 19 jours.
Monsieur Jacques LAVILLETTE a été désigné commissaire enquêteur a assuré deux permanences.
Les autres pièces du dossier :
