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Guide des démarches à effectuer en cas de sinistres liés à des catastrophes naturelles

Un assureur ne prendra en charge le règlement d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu’à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre et que l’état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel. Si vous en êtes victime, vous devez le déclarer auprès de votre assureur le plus tôt possible, et au plus tard 10 jours après la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.

En parallèle, la Commune est susceptible d’engager une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture et du Ministère compétent.

Si vous êtes concernés par des dommages liés à une « catastrophe naturelle », nous vous invitons à consulter ci-dessous le guide des démarches à effectuer.

Ce document est établi à titre indicatif et ne remplace pas les renseignements à collecter auprès de vos assurances.

Vous pouvez également consulter le site www.service-public.fr

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Guide des démarches à effectuer

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  • Venez participer à l’une des 63 actions de l’Agenda 21 de la commune. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Vous trouverez la liste des projets en cours et les dates des prochaines réunions ici.
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