Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

Une modification du PLU a eu lieu cette année et a donné lieu à une enquête publique réglementaire au cours de laquelle les Upians ont pu s’exprimer notamment auprès du Commissaire Enquêteur.
Ce dernier a rendu son rapport et ses conclusions qui peuvent consultées ci-dessous :

• Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur
• Rapport du Commissaire Enquêteur
• Certificat d’Affichage
• Certificat d’Affichage fin
• Mémoire en réponse au PV de synthèse
• Procès verbal de synthèse