Affichage des autorisations :
Les autorisations d’urbanisme accordées (permis de construire, déclaration préalable, permis de Démolir, permis d’aménager) sont affichées durant deux mois en Mairie.
Elles doivent également être affichées sur le terrain, dès leur obtention, et ce jusqu’à la fin des travaux.
Commencement des travaux :
Pour les permis de construire et les déclarations préalables, la déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire de doc. joint à l’arrêté) est à adresser au Service Urbanisme en 2 exemplaires dès le commencement des travaux.
Travaux en cours :
Des agents commissionnés et assermentés peuvent à tout moment visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu’ils jugent utiles et se faire communiquer tous les documents techniques se rapportant à la réalisation des bâtiments (Art. L 460-1 du Code de l’Urbanisme).
Lors de l’exécution des travaux, si des modifications doivent être apportées à la construction, il vous est conseillé, avant de les entreprendre, de vous rapprocher dans les plus brefs délais du Service Urbanisme qui vous indiquera si ces modifications nécessitent l’obtention d’une nouvelle autorisation.
Toutes modifications entreprises sans autorisation vous exposent à une procédure pénale.
Dommages causés au domaine public routier :
Il est conseillé aux propriétaires et entrepreneurs de faire réparer à leurs frais les dégradations faites à la voie publique et résultant des travaux qu’ils auront exécutés (y compris salissures). Le non respect des réglementations concernant le bruit et les dommages causés au domaine public pourra être verbalisé par un agent de Police Municipale et pourra entraîner une amende de 5e catégorie.
Caducité :
Pour les permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager : vous avez DEUX ANS pour commencer vos travaux. Si durant ces deux ans aucune mise en œuvre n’est réalisée, vous pouvez adresser à la Mairie par simple courrier, et ce au moins deux mois avant l’expiration du délai de validité, une demande de prorogation de votre permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable ou permis d’aménager.
Cette demande vous permettra de bénéficier d’une année supplémentaire pour débuter vos travaux (elle ne peut être renouvelée).
Si des travaux n’étaient pas entrepris durant ce délai ou si des travaux étaient commencés mais interrompus durant une période supérieure à UN AN, votre autorisation deviendrait caduque.
Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux :
Pour les permis de construire et déclarations préalables, la DAACT (formulaire joint à l’arrêté) est à adresser au Service Urbanisme en 2 exemplaires
