Un nouvel arrêté préfectoral renforce l'interdiction
Depuis 1978 en France, il est interdit de brûler à l’air libre les déchets ménagers ; il est aussi interdit de…
Le débroussaillement constitue l’élément majeur de la prévention des incendies. Rendu obligatoire par la loi dans un rayon de 100 mètres autour de sa maison, ce…
Gestion de la ressource en eau et obligations concernant les forages et les puits
Les particuliers qui utilisent ou envisagent d’utiliser une eau prélevée dans le milieu…
Élagage des haies et des arbres
En bordure des voies publiques, les habitants doivent obligatoirement élaguer les arbres et haies, de manière à ce qu'ils ne gênent pas la…
Laisser divaguer son animal sur la voie publique est interdit.
Outre les nuisances sanitaires qu'ils créent et les risques d'accidents qu'ils peuvent causer, les animaux et notamment les chiens…
La Loi du 6 janvier 1999 oblige les propriétaires de chiens potentiellement dangereux à les déclarer à la Police Municipale.
Qu'est-ce qu'un chien dangereux ?
Les chiens dangereux sont classés en deux…
Le respect de la vitesse
L’installation de ralentisseurs à proximité des groupes scolaires, la présence d’agents aux horaires d’entrée et de sortie des écoles, la mise…
Le bruit fait partie de la vie quotidienne, mais il peut parfois être perçu comme une réelle nuisance, à cause de son intensité, sa fréquence, du moment ou…
