Une enquête publique se tiendra du mercredi 6 au vendredi 22 novembre 2024 avec deux permanences concernant la désaffectation d’une partie du chemin rural du Saut :
- mercredi 6 novembre 2024 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ;
- vendredi 22 novembre 2024 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Monsieur Jacques LAVILLETTE est désigné commissaire enquêteur.
Il s’agit d’une enquête publique concernant la désaffectation d’une partie du chemin rural du Saut afin que la commune puisse céder cette partie du chemin rural. Cette procédure de désaffectation fait partie d’un projet de création d’un nouveau chemin piétonnier dit sentier des Moines qui reliera le parc de loisirs au chemin San Peyre.
La procédure de cession d’une partie du chemin rural du Saut a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2024 suite à la désaffectation d’une partie du chemin rural du Saut.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier tous les après-midis du lundi au vendredi de 13h30 à 17h durant cette période (hors jour férié) et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à l’adresse suivante : Désaffectation d’une partie du chemin rural du Saut – Monsieur le Commissaire Enquêteur – Hôtel de Ville – 06650 OPIO.
Les pièces du dossier sont également consultables ci-dessous :
