Comprendre le budget communal

Exercice incontournable, la Commune vote chaque année au mois de mars son budget. Celui-ci définit les grandes orientations de l’action communale et prévoit le montant des dépenses ainsi que des recettes. Bien que prévisionnel, le budget doit impérativement être à l’équilibre et impose donc des choix parmi les projets en fonction des recettes et finance­ments attendus.

Les opérations considérées comme prioritaires sont ainsi inscrites au budget, véritable feuille de route des missions à mener. Elles sont ensuite mises en oeuvre tout au long de l’année.

Le budget est formalisé de la même manière sur toutes les communes françaises. Il se compose de 2 grandes sections : le fonctionnement et l’investissement.

Les dépenses de fonctionnement

Elles comprennent tous les achats courants liés à l’ac­tivité des services de la Mai­rie comme l’eau, l’électricité, l’essence, les fournitures, mais également les petits travaux d’entretien, le remboursement des intérêts d’emprunt, les subventions aux associations, et la masse salariale du personnel communal qui représente une part importante de l’enveloppe de fonctionnement.

Les dépenses d’investissement

La section d’investissement sert au financement des travaux importants, comme la construction de bâti­ments, ou encore à l’achat de terrains, de véhicules, de toute dépense considérée comme durable, qui servira sur plusieurs années ou qui enrichit le patrimoine communal.

Pour financer ces deux postes de dépenses, se trouvent les recettes qui sont estimées elles aussi le plus justement possible, notamment en fonction des informations transmises par l’Etat et les collectivités partenaires.

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des taxes locales (Parts communales de la Taxe d’habitation, de la Taxe Foncière et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti) mais également des Dotations Globales de Fonctionnement versées par l’Etat (à l’origine en compensation des services transférés aux Communes), de la dotation de la CASA, et de diverses autres taxes et services tels que les droits de mutation (part reversée à la commune sur les frais dits « de notaire » lors de la vente d’un bien immobilier), la taxe de séjour, les recettes de la restauration scolaire, etc…

Les recettes d’investissement

Pour financer leurs opérations d’investissement, les Communes peuvent compter sur leur autofinancement (c’est-à-dire la part du fonctionnement qu’elles parviennent à dédier à l’investissement), s’appuyer sur les subventions accordées par les collectivités partenaires en fonction des projets soumis, ou comme les particuliers pour les plus gros projets, avoir recours à l’emprunt tout en veillant à garder un endettement raisonnable et cohérent avec les capacités communales.