Une procédure de cessions de chemins ruraux a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2022 à la suite de la désaffectation de trois chemins ruraux dans le secteur des Bruisses. L’enquête publique s’est déroulée sur une période de 17 jours du lundi 20 juin 2022 au mercredi 6 juillet 2022.
Monsieur Jacques LAVILLETTE a été désigné commissaire enquêteur.
Notice explicative
Extrait du registre des délibérations
Plan de situation
Document grahique
Annexe de la délibération
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Rapport du Commissaire enquêteur
Certificat d’affichage
Mémoire en réponse au Pv de synthèse CR Bruisses
Procès verbal de synthèse
