Désaffectation de trois chemins ruraux dans le secteur des Bruisses

Une procédure de cessions de chemins ruraux a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2022 à la suite de la désaffectation de trois chemins ruraux dans le secteur des Bruisses. L’enquête publique va se dérouler sur une période de 17 jours du lundi 20 juin 2022 au mercredi 6 juillet 2022.

Monsieur Jacques LAVILLETTE a été désigné commissaire enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier tous les lundis, mardis et vendredis, de 13h30 à 17h30 durant cette période et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à l’adresse suivante : 
Désaffectation de trois chemins ruraux secteur des Bruisses – Monsieur le Commissaire Enquêteur – Hôtel de Ville – 06650 OPIO.

Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie le lundi 20 juin 2022 et le mercredi 6 juillet 2022 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Notice explicative
Extrait du registre des délibérations
Plan de situation
Document grahique
Annexe de la délibération