Modification simplifiée N° 2 du Plan Local d’Urbanisme

Octobre 2020
La Commune procède à une modification simplifiée de son PLU. Cette modification a exclusivement pour objectif de déplacer la servitude de mixité sociale n°3 située dans la zone UBc du Plan Local d’Urbanisme approuvé, dans le secteur des Eigages, sans modifier les droits à construire.
Vous trouverez ci-dessous tous les éléments d’information concernant cette procédure.

Notice
Liste modifiée des ER
Plan de Zonage
Délibération du Conseil Municipal