Nuisances sonores

Le bruit fait partie de la vie quotidienne, mais il peut parfois être perçu comme une réelle nuisance, à cause de son intensité, sa fréquence, du moment ou du lieu où il se produit, ou en raison de facteurs personnels (maladie, période d’examen…).

Quelques conseils pratiques

Chez soi, éviter de gêner ses voisins :
– Ne pas laisser son chien aboyer,
– Respecter les horaires de l’arrêté préfectoral du 4 février 2002 (disponible en Mairie) pour les travaux bruyants. Les appareils à moteur thermique et appareils bruyants ne sont autorisés que : les jours ouvrés de 8h30 à 12 h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
– Poser si besoin des patins de feutres pour les meubles bruyants,
– Convenir avec ses voisins d’heures de répétition pour les instruments de musique,
– Éviter d’écouter de la musique ou sa télévision trop fort,
– Lors de l’organisation d’un soirée, prévenir ses voisins et limitez le bruit après l’horaire du coucher.

En ville :
– Respecter les limitations de vitesse, les zones « 30 »,
– Ne pas rouler avec des pots d’échappement trafiqués, sous peine d’être verbalisé par la Police municipale.

Que faire en cas de nuisances sonores ?

En cas de nuisance sonore, procédure à suivre :
– Rechercher l’origine du bruit,
– Privilégier une démarche amiable, rencontrer le responsable du trouble, tenter de trouver ensemble des solutions qui tiennent compte des besoins de chacun,
– Si le dialogue est difficile, faire appel à un tiers  » neutre  » (gardien d’immeuble, syndic) peut s’avérer utile ; rappeler les engagements des deux parties dans un courrier adressé au responsable du trouble,
– Une rencontre avec le conciliateur de justice peut être envisagée. Son rôle est de favoriser le règlement à l’amiable des conflits.
– Si le conflit ne s’arrange pas, saisir la mairie (les agents de la Police municipale sont assermentés) ou la gendarmerie : ils peuvent constater la nuisance et dresser un procès verbal. En cas de tapage nocturne, saisir la gendarmerie.
– Recours en justice : il existe deux types de procédures judiciaires, la procédure civile qui permet d’ordonner la cessation du trouble et le versement de dommages-intérêts et la procédure pénale qui permet au tribunal de police d’infliger une amende à l’auteur du bruit et d’octroyer au plaignant des dommages et intérêts si ce dernier se constitue partie civile.